A412 : le parquet d’Annecy demande l’arrêt de certaines opérations du chantier
Le parquet d’Annecy réclame l’arrêt immédiat de certaines opérations du chantier de l’A412, entre Machilly et Thonon-les-Bains. La procureure de la République, Lise Bonnet, a saisi ce mercredi 21 octobre le juge des libertés et de la détention dans le cadre d’un référé environnemental, rapporte laradioplus.com. L’audience est prévue ce vendredi 23 octobre.
Cette procédure vise à contraindre Amedea, concessionnaire de l’autoroute, à respecter ses obligations environnementales. Les opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement pourraient être interrompues.
Des protections des espèces en cause
Les contrôles de l’Office français de la biodiversité, menés à partir du 30 septembre, ont relevé des manquements aux prescriptions de l’autorisation environnementale accordée par le préfet le 28 août, selon un communiqué de France Nature Environnement.
Quatre mesures destinées à protéger les espèces sont concernées : l’absence de protection de cours d’eau et de berges boisées pour le castor, des aménagements non conformes pour les amphibiens, des pêches de sauvegarde des poissons absentes ou insuffisantes, ainsi que des filets absents ou non conformes pour empêcher les amphibiens de revenir dans les zones de travaux.
Dans sa demande au juge, la procureure estime que ces manquements portent atteinte à l’environnement. France Nature Environnement Haute-Savoie doit être auditionnée.
Une nouvelle procédure après le refus de suspension
Après des signalements, notamment de France Nature Environnement, et une alerte les 9 et 10 septembre, la justice avait été saisie le 25 septembre. Le parquet de Thonon-les-Bains avait ouvert une enquête, ensuite transmise au pôle régional environnement d’Annecy.
Le 16 octobre, la cour administrative d’appel de Lyon avait refusé de suspendre le chantier, permettant la poursuite des travaux. Les opposants avaient alors annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
Source : laradioplus.com
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