Annecy : le recours contre l’élection municipale rejeté par le tribunal
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours déposé contre l’élection municipale d’Annecy, remportée par Antoine Armand en mars 2026. La décision, rapportée ce vendredi 2 octobre par ledauphine.com, confirme à ce stade le résultat du scrutin.
Le recours avait été engagé par Ornela Dulellari, ancienne colistière de Jean-Luc Rigaut. Celui-ci s’était retiré après avoir obtenu la troisième place au premier tour, avec 21,29 % des voix. La requérante demandait l’annulation de l’élection.
La médiatisation de la plainte au cœur du recours
Ornela Dulellari contestait notamment la médiatisation, quatre jours avant l’élection, d’une plainte visant Jean-Luc Rigaut, ancien maire d’Annecy. Cette affaire porte sur des faits de faux, d’usage de faux et d’usurpation d’identité.
Selon ledauphine.com, le tribunal a estimé que cette couverture médiatique ne contrevenait pas à l’article L. 48-2 du code électoral. L’information avait été diffusée par la presse et non par un candidat concurrent de Jean-Luc Rigaut, malgré le délai limité dont il avait disposé pour répondre.
La requérante mettait aussi en cause le déroulement du scrutin du 22 mars 2026. Elle devait présider un bureau de vote, mais était arrivée en retard. La présidence avait alors été confiée à une autre personne pour la journée. Le tribunal a jugé que cette situation n’altérait pas la régularité du scrutin.
Un appel reste possible
Le jugement peut encore être contesté devant le Conseil d’État, dans un délai d’un mois à compter de sa notification. Si un appel est engagé, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu’à la décision du Conseil d’État.
Pour la gouvernance municipale d’Annecy, la décision maintient donc les élus issus du scrutin de mars 2026 dans l’exercice de leur mandat, sauf évolution de la procédure en appel.
Source : ledauphine.com
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